Art. 1

En vigueur depuis le 4 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Les sites " forêt et ravin de la vallée de l'Oussière en Morvan " (ZSC FR2600999) désigné par arrêté du 29 octobre 2014, " prairies marécageuses et paratourbeuses de la vallée de la Cure " (ZSC FR2600995) désigné par arrêté du 7 juin 2011, " ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin " (ZSC FR2600992) désigné par arrêté du 29 octobre 2014, " tourbière du Vernay et prairies de la vallée du Vignan " (ZSC FR2600989) désigné par arrêté du 23 août 2010, " hêtraie montagnarde et tourbières du Haut Morvan " (ZSC FR2600988) désigné par arrêté du 7 juin 2011, " vallées de la Cure et du Cousin dans le nord Morvan " (ZSC FR2600983) désigné par arrêté du 26 mars 2015, " forêts, landes et tourbières de la vallée de la Canche " (ZSC FR2600982) désigné par arrêté du 29 octobre 2014 et " massif forestier du mont Beuvray " (ZSC 2600961) désigné par arrêté du 7 juin 2011 sont fusionnés dans le site " Ruisseaux à écrevisses du bassin de l'Yonne amont " (ZSC FR2600987). L'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site " tourbière du Vernay et prairies de la vallée du Vignan " (ZSC FR2600989) est abrogé. Les arrêtés du 7 juin 2011 portant désignation des sites " massif forestier du mont Beuvray " (ZSC 2600961), " hêtraie montagnarde et tourbières du Haut Morvan " (ZSC FR2600988) et " prairies marécageuses et paratourbeuses de la vallée de la Cure " (ZSC FR2600995) sont abrogés. Les arrêtés du 29 octobre 2014 portant désignation des sites " forêts, landes et tourbières de la vallée de la Canche " (ZSC FR2600982), " ruisseaux patrimoniaux et mileux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin " (ZSC FR2600992) et " forêt et ravin de la vallée de l'Oussière en Morvan " (ZSC FR2600999) sont abrogés. L'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site " vallées de la Cure et du Cousin dans le nord Morvan " (ZSC FR2600983) est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 août 2010 , , - Arrêté du 7 juin 2011 , , - Arrêté du 7 juin 2011 , , - Arrêté du 7 juin 2011 , , - ARRÊTÉ du 29 octobre 2014 , , , - ARRÊTÉ du 29 octobre 2014 , , , - ARRÊTÉ du 29 octobre 2014 , , ,

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legi/LEGITEXT000045466132#art-1