Art. 1

En vigueur depuis le 14 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Le site prend le nom de " Val de Loire bocager ". Les 24 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/280000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Val de Loire bocager " (zone spéciale de conservation) FR2601017. L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements de l'Allier et de Saône-et-Loire sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Artaix, Avrilly, Baugy, Beaulon, Bourbon-Lancy, Bourg-le-Comte, Chambilly, Chassenard, Coulanges, Cronat, Digoin, Diou, Dompierre-sur-Besbre, Gannay-sur-Loire, Garnat-sur-Engievre, Gilly-sur-Loire, L'Hôpital-le-Mercier, Iguerande, Lesme, Luneau, Marcigny, Melay, Molinet, Motte-Saint-Jean, Perrigny-sur-Loire, Pierrefitte-sur-Loire, Saint-Agnan, Saint-Aubin-sur-Loire, Saint-Martin-des-Lais, Saint-Martin-du-Lac, Saint-Yan, Varenne-Saint-Germain, Vindecy, Vitry-sur-Loire. A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. null

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legi/LEGITEXT000045347165#art-1