Art. 7
En vigueur depuis le 11 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 août 2004 , , , , , , , , Art. 9, Art. 10 -Arrêté du 16 septembre 2004 portant définition des normes d'identification, d'inventaire, de classement et de conditionnement de la documentation scientifique et du mobilier issu des diagnostics et fouilles archéologiques
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Prolegi/LEGITEXT000045150341#art-7