Art. 4
En vigueur depuis le 21 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique (arrêté du 02/12/2016) TITRE PROFESSIONNEL Fraiseur en réalisation de pièces mécaniques (présent arrêté) Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur machine conventionnelle Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique Régler un centre d'usinage pour produire des séries stabilisées de pièces
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045194777#art-4