Art. 1
En vigueur depuis le 19 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 28 juillet 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 200r et 253s (codes NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000047196622#art-1