Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 juillet 2008 , , Sct. I. INDEMNITES JOURNALIERES , Sct. A. ― MISSIONS EN METROPOLE, , , Sct. B. ― MISSIONS ET TOURNEES EN OUTRE MER ET A L'ETRANGER, , , , , Sct. C. ― STAGES, , Sct. II. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT, , , , Sct. III. FRAIS DIVERS, Art. 13, Sct. IV. DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 14, Art. 16
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Prolegi/LEGITEXT000051238587#art-11