Art. 10
En vigueur depuis le 28 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1 er juillet 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention “ boxe ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” ne peut être ouverte et aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré. L'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention boxe du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif est abrogé à compter du 1er mars 2026. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 septembre 2016 , , , , , , , , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII
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Prolegi/LEGITEXT000051524208#art-10