Art. 10
En vigueur depuis le 13 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er septembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte. L'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er septembre 2027. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de cette date. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 septembre 2016 , , , , , , , , , , , Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051459404#art-10