Arrêté du 7 janvier 1983 du 7 janvier 1983 portant fixation des contingents de production et du prix d'achat des alcools d'origine cidricole pour la campagne 1982-1983.

Art. 1

En vigueur depuis le 19 janv. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour la campagne 1982-1983, les contingents de production des alcools d'origine cidricole sont fixés respectivement à : 30.000 hectolitres pour l'alcool de résorption ; 30.000 hectolitres pour l'alcool de sélection.

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legi/LEGITEXT000006069822#art-1

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