Art. 2
En vigueur depuis le 10 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de géomètre principal provisoire régi par le décret du 7 janvier 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1994 : GRADES ECHELONS INDICES bruts Géomètre principal provisoire 3e 2e 1er 579 551 533
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Prolegi/LEGITEXT000019696189#art-2