Art. 1
En vigueur depuis le 14 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation générale des études et l'horaire de la classe préparatoire scientifique aux grandes écoles ATS, accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures, sont définis par les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005625047#art-1