Art. 2
En vigueur depuis le 19 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre et la liste par discipline des postes mis au concours font l'objet d'un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et de celui chargé de la fonction publique. Pour la discipline « langues étrangères appliquées à l'art, au design et à la communication », l'arrêté précise la ou les langues pour lesquelles le recrutement est ouvert.
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Prolegi/LEGITEXT000019871981#art-2