Art. 8
En vigueur depuis le 19 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 19 mai 1983 modifié relatif aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement de professeurs des écoles nationales d'art est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019871981#art-8