Art. 3
En vigueur depuis le 30 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an. L'ordre du jour est fixé par le président et le secrétariat est assuré par le centre de recherche et de restauration des musées de France.
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Prolegi/LEGITEXT000027002737#art-3