Art. 1
En vigueur depuis le 19 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'indication géographique "Eau-de-vie de vin originaire du Bugey ou Fine du Bugey" est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
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Prolegi/LEGITEXT000030253840#art-1