Art. 1
En vigueur depuis le 21 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants du personnel au comité technique de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit : ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTEES NOMBRE DE SIEGES TITULAIRES SUPPLEANTS SNCTA 4 4 USAC-CGT 3 3 UNSA-AC 2 2 FEETS-FO 1 1
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Prolegi/LEGITEXT000038045742#art-1