Art. 1
En vigueur depuis le 17 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'année 2018, la valeur moyenne du quota d'émission prévue au III de l'article L. 229-13 du code de l'environnement est fixée à 15,96 € par tonne d'équivalent dioxyde de carbone.
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Prolegi/LEGITEXT000041408783#art-1