Art. 1
En vigueur depuis le 15 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 pour certains corps spécifiques de la direction de l'administration pénitentiaire figurent en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047019976#art-1