Art. 1
En vigueur depuis le 5 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 octobre 2016 Art. Annexe La carte 1/25000e annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Thézac et de Montayral (zone spéciale de conservation) FR7200732. L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements du Lot et de Lot-et-Garonne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bourlens, Mauroux, Montayral, Thézac.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043098259#art-1