Art. 1
En vigueur depuis le 5 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 décembre 2016 Art. Annexe Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint-Romain (zone spéciale de conservation-FR8301049). L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Puy-de-Dôme sur tout ou partie des territoires des communes suivantes : Laps, Mirefleurs, Pignols, Saint-Babel, Saint-Maurice, Salledes, Vic-Le-Comte, Yronde-Et-Buron.
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Prolegi/LEGITEXT000043094927#art-1