Art. 1
En vigueur depuis le 5 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 août 2016 Art. Annexe Les 5 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/150 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'étang de Léon (zone spéciale de conservation)-FR7200716. L'espace ainsi délimité s'étend sur tout ou partie du territoire des communes suivantes du département des Landes : Castets, Léon, Linxe, Messanges, Moliets-et-Maa, Saint-Michel-Escalus, Vielle-Saint-Girons.
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Prolegi/LEGITEXT000043098210#art-1