Art. 1
En vigueur depuis le 19 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 septembre 2016 Art. Annexe Les 10 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/200 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour (zone spéciale de conservation) FR 7200720. L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements des Landes sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Angoume, Biaudos, Candresse, Clermont, Dax, Goos, Gousse, Heugas, Hinx, Josse, Mees, Mimbaste, Narrosse, Oeyreluy, Orist, Pey, Pontonx-Sur-L'adour, Port-De-Lanne, Prechacq-Les-Bains, Riviere-Saas-Et-Gourby, Saint-Barthelemy, Sainte-Marie-De-Gosse, Saint-Etienne-D'orthe, Saint-Geours-De-Maremne, Saint-Jean-De-Marsacq, Saint-Laurent-De-Gosse, Saint-Martin-De-Hinx, Saint-Martin-De-Seignanx, Saint-Pandelon, Saint-Paul-Les-Dax, Saint-Vincent-De-Paul, Saubusse, Saugnac-Et-Cambran, Seyresse, Siest, Sort-En-Chalosse, Tarnos, Tercis-Les-Bains, Tethieu, Yzosse.
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Prolegi/LEGITEXT000043154223#art-1