Art. 1
En vigueur depuis le 5 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 septembre 2016 Art. Annexe La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 26 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Plateau d'Argentine (zone spéciale de conservation) FR7200810. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Dordogne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : La Rochebeaucourt-Et-Argentine, Sainte-Croix-De-Mareuil.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043094992#art-1