Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. Annexe II-12-2 a, Art. Annexe II-12-2 b, Art. Annexe II-12-3
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Prolegi/LEGITEXT000045058017#art-1