Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051642053
En vigueur depuis le 10 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE Colonne I Etablissement dont l'activité est transférée Colonne II Personnels pouvant demander leur intégration Colonne III Date de réalisation de l'opération et de titularisation Colonne IV Etablissement public de santé effectuant le recrutement Clinique VILLETTE Sage-femme : 1 Auxiliaires de puériculture : 4 1er janvier 2023 Centre hospitalier DUNKERQUE
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Prolegi/LEGITEXT000051642043#art-legiarti000051642053