Art. 1
En vigueur depuis le 26 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 juillet 1986, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes : C.P.L. Pro, Chasse, pêche, loisirs, le magazine du professionnel ; Revue nationale de la chasse ; La Pêche et les Poissons ; Chasse, Bécasse, Passion.
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Prolegi/LEGITEXT000006074917#art-1