Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'établissement des indices et des conditions de leur diffusion sont fixées sur proposition de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, par instruction du chef de service du haras des courses et de l'équitation après consultation de la commission du stud-book du trotteur français.
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Prolegi/LEGITEXT000006079656#art-4