Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de rendement actuariel brut des bons à intérêt progressif émis à compter du 15 juillet 1993 sont de : 4 p. 100 pour un bon d'un an d'échéance ; 4,5 p. 100 pour un bon de deux ans d'échéance ; 5 p. 100 pour un bon de trois ans d'échéance ; 5,5 p. 100 pour un bon de quatre ans d'échéance ; 6 p. 100 pour un bon de cinq ans d'échéance. Les prix de remboursement sont les suivants : I. - Option A (après prélèvement libératoire de 35 p. 100) : - Coupure de 1 000 F : 1 219,85. - Coupure de 5 000 F : 6 099,23. - Coupure de 10 000 F : 12 198,47. II. - Option B (avant impôt) : - Coupure de 1 000 F : 1 338,23. - Coupure de 5 000 F : 6 691,13. - Coupure de 10 000 F : 13 382,26. III. - Option C (après prélèvement libératoire de 50 p. 100) : - Coupure de 1 000 F : 1 169,11. - Coupure de 5 000 F : 5 845,56. - Coupure de 10 000 F : 11 691,13. Les bons du Trésor émis à compter du 15 juillet 1993 peuvent être remboursés par anticipation conformément aux barèmes F 18 (après prélèvement libératoire de 35 p. 100), F 18 D (avant impôt) et F 18 A (après prélèvement libératoire de 50 p. 100) joints en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006082332#art-1