Art. 3
En vigueur depuis le 22 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément à l'article 3 du décret du 16 mars 1995 susvisé, les thermomètres médicaux conformes aux arrêtés ci-dessus abrogés continuent à pouvoir être présentés à la vérification primitive, jusqu'au 30 juin 2004 pour les thermomètres médicaux en verre et jusqu'au 13 juin 1998 pour les thermomètres médicaux électriques.
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Prolegi/LEGITEXT000005619253#art-3