Art. 1
En vigueur depuis le 18 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SAXO », dont l'objet est le pilotage et la gestion de l'action sociale conduite à l'égard des agents des services centraux et des services déconcentrés du ministère.
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Prolegi/LEGITEXT000024480454#art-1