Art. 2
En vigueur depuis le 9 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes : I.-Académie d'Amiens CROUS D'AMIENS FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Directeur adjoint CROUS Somme (80) Amiens 1 Sous-total directeur adjoint CROUS 1 Total COP/ A CROUS AMIENS 1 II.-Académie de la Guyane CROUS DES ANTILLES-GUYANE FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Directeur CLOUS Guyane (973) Cayenne 1 Sous-total directeur CLOUS 1 Total COP/ A CROUS ANTILLES-GUYANE 1 III.-Académie de Besançon CROUS DE BESANÇON FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Directeur adjoint CROUS Doubs (25) Besançon 1 Sous-total directeur adjoint CROUS 1 Total COP/ A CROUS BESANCON 1 IV.-Académie de Bordeaux CROUS DE BORDEAUX FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Directeur adjoint CROUS Gironde (33) Bordeaux 1 Sous-total directeur adjoint CROUS 1 Directeur CLOUS Pyrénées-Atlantiques (64) Pau 1 Sous-total directeur CLOUS 1 Total COP/ A CROUS BORDEAUX 2 V.-Académie de Caen CROUS DE CAEN FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Directeur adjoint CROUS Calvados (14) Caen 1 Sous-total directeur adjoint CROUS 1 Total COP/ A CROUS CAEN 1 VI.-Académie de Clermont-Ferrand CROUS DE CLERMONT-FERRAND FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Directeur adjoint CROUS Puy-de-Dôme (63) Clermont- Ferrand 1 Sous-total directeur adjoint CROUS 1 Total COP/ A CROUS CLERMONT-FERRAND 1 VII.-Académie de Dijon CROUS DE DIJON FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Directeur adjoint CROUS Côte-d'Or (21) Dijon 1 Sous-total directeur adjoint CROUS 1 Total COP/ A CROUS DIJON 1 VIII.-Académie de Grenoble CROUS DE GRENOBLE FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Directeur adjoint CROUS Isère (38) Saint-Martin- d'Hères 1 Sous-total directeur adjoint CROUS 1 Directeur CLOUS Savoie (73) Chambéry 1 Sous-total directeur CLOUS 1 Total COP/ A CROUS GRENOBLE 2 IX.-Académie de Lille CROUS DE LILLE FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Directeur CLOUS Nord (59) Valenciennes 1 Sous-total directeur CLOUS 1 Total COP/ A CROUS LILLE 1 X.-Académie de Lyon CROUS DE LYON FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Directeur adjoint CROUS Rhône (69) Lyon 1 Sous-total directeur adjoint CROUS 1 Total COP/ A CROUS LYON 1 XI.-Académie de Montpellier CROUS DE MONTPELLIER FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Directeur adjoint CROUS Hérault (34) Montpellier 1 Sous-total directeur adjoint CROUS 1 Directeur CLOUS Pyrénées-Orientales (66) Perpignan 1 Sous-total directeur CLOUS 1 Total COP/ A CROUS MONTPELLIER 2 XII.-Académie de Nice CROUS DE NICE FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Directeur adjoint CROUS Alpes-Maritimes (06) Nice 1 Sous-total directeur adjoint CROUS 1 Total COP/ A CROUS NICE 1 XIII.-Académie d'Orléans-Tours CROUS D'ORLÉANS-TOURS FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Directeur CLOUS Indre-et-Loire (37) Tours 1 Sous-total directeur CLOUS 1 Total COP/ A CROUS ORLÉANS-TOURS 1 XIV.-Académie de Poitiers CROUS DE POITIERS FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Directeur adjoint CROUS Vienne (86) Poitiers 1 Sous-total directeur adjoint CROUS 1 Total COP/ A CROUS POITIERS 1 XV.-Académie de Reims CROUS DE REIMS FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Directeur adjoint CROUS Marne (51) Reims 1 Sous-total directeur adjoint CROUS 1 Total COP/ A CROUS REIMS 1 XVI.-Académie de Rennes CROUS DE RENNES FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Directeur adjoint CROUS Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1 Sous-total directeur adjoint CROUS 1 Directeur CLOUS Finistère (29) Brest 1 Sous-total directeur CLOUS 1 Total COP/ A CROUS RENNES 2 XVII.-Académie de La Réunion CROUS DE LA RÉUNION FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Directeur adjoint CROUS La Réunion (974) Sainte-Clotilde 1 Sous-total directeur adjoint CROUS 1 Total COP/ A CROUS REUNION 1 XVIII.-Académie de Strasbourg CROUS DE STRASBOURG FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Directeur adjoint CROUS Bas-Rhin (67) Strasbourg 1 Sous-total directeur adjoint CROUS 1 Total COP/ A CROUS STRASBOURG 1 XIX.-Académie de Toulouse CROUS DE TOULOUSE FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Directeur-adjoint CROUS Haute-Garonne (31) Toulouse 1 Sous-total directeur adjoint CROUS 1 Total COP/ A CROUS TOULOUSE 1 Total COP/ A des CROUS 23
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Prolegi/LEGITEXT000029348699#art-2