Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 avril 2012 Sct. Chapitre IV bis : La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines, Art. 26-1, Art. 26-2, Sct. Chapitre IV ter : La mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines, Art. 26-3
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029369769#art-20