Art. 1
En vigueur depuis le 30 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 13 octobre 2014.
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Prolegi/LEGITEXT000029300211#art-1