Art. 3
En vigueur depuis le 5 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Brésil et le consul général de France à Recife sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000030908522#art-3