Art. 2
En vigueur depuis le 12 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er juillet 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000030867689#art-2