Art. 2
En vigueur depuis le 18 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions prévues à l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) organisé en 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000032899092#art-2