Art. 2
En vigueur depuis le 22 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'expérimentation initiée par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes est définie par le présent arrêté et le cahier des charges annexé. L'expérimentation est poursuivie au titre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 jusqu'au 31 décembre 2021 s'agissant de l'inclusion des jeunes, dans les conditions définies au présent arrêté. Les séances de suivi psychologique initiées pour les jeunes inclus dans l'expérimentation pourront se dérouler sur l'année 2022. Le rapport final d'évaluation sera remis au plus tard six mois après la fin de l'expérimentation. Le cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes de 6 à 21 ans, annexé au présent arrêté, est approuvé.
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Prolegi/LEGITEXT000043835218#art-2