Art. 1
En vigueur depuis le 28 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 16 février 2016 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043980437#art-1