Art. 3
En vigueur depuis le 25 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les formations commencées avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté se poursuivent dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 juin 2019 susvisé dans sa rédaction antérieure à celle issue du présent arrêté pendant un délai maximal d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047879783#art-3