Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mandats des membres des comités de coordination de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine sont prolongés jusqu'au 15 juillet 2024. Jusqu'à cette date, les comités continuent d'exercer leur mission dans le cadre des zones géographiques telles qu'elles sont définies à la date de publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047802757#art-1