Art. 3
En vigueur depuis le 10 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné, à l'effet de signer les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée : Mme Elise RIVA, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'appui au pilotage et ressources. II. - Délégation est donnée à l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique : 1° Pour la direction générale : Mme Camille LLAVADOR, administratrice de l'Etat du premier grade, directrice de cabinet du directeur général de la santé ; Mme Pauline JAFFRE, agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication ; M. Quentin DE PELLEGARS, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de la mission synthèse et coordination ; 2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé : M. Laurent BUTOR, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ; M. Charles-Emmanuel BARTHELEMY, agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ; Mme Patricia MINAYA FLORES, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ; M. Patrick AMBROISE, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ; Mme Laurence CATE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ; Mme Cécile LEMAITRE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ; 3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources : Mme Elise RIVA, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'appui au pilotage et ressources ; Mme Chantal GUILHAUME, agente contractuelle de catégorie A, cheffe du bureau des affaires européennes, internationales et ultra-marines ; M. Emmanuel VERNIER, administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs ; Mme Ann PARIENTE-KHAYAT, médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique ; 4° Pour le service dénommé « centre de crises sanitaires » : M. Evan MALCZYK, directeur d'hôpital, adjoint à la cheffe de service ; Mme Sophie CHAUMIEN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pôle de préparation aux crises ; M. Alexis PERNIN, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pôle de préparation aux crises.
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Prolegi/LEGITEXT000051864026#art-3