Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 13 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 novembre 1992 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 novembre 1992 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 novembre 1992 Art. 8 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 novembre 1992 Art. 7

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000054414975#art-1

Revenir à la fiche du texte