Art. 1

Abrogé

En vigueur depuis le 22 juil. 2026 jusqu'au 30 août 2026

Le titre professionnel de technicien de maintenance d'engin et de matériels « machinisme agricole » est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 26 décembre 2026 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).

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Pro

legi/JORFTEXT000054447974#art-1