Titre TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET APPLICATION.›Sect. SURFACES UTILISÉES POUR LES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT DES AÉRODROMES EXPLOITÉS POUR L'EXPÉRIMENTATION ET LES ESSAIS DE NOUVEAUX AÉRONEFS.
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 27 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur les aérodromes exploités de manière habituelle pour des essais d'aéronefs, les modifications suivantes pourront être apportées aux spécifications fixées par l'annexe I, en ce qui concerne l'origine et la pente des trouées. L'origine des trouées sera reportée à l'extrémité de prolongements de pistes dont la longueur pourra atteindre la moitié de la longueur de la piste (à chaque extrémité lorsque la piste est utilisable dans les deux sens). La pente de la trouée est uniforme et égale à 1,5 %. Ces spécifications s'appliqueront seulement aux pistes exploitées pour ces essais.
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Prolegi/LEGITEXT000006057154#art-annexe-ii