Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000022347013
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 juin 1980 Sct. Section V : Eléments à vocation décorative., Art. AM 19, Art. AM 20, Art. CH 55 - Arrêté du 21 juin 1982 Sct. Section VI : Installations spécifiques, Art. N 11, Art. O 10 - Arrêté du 22 juin 1990 Art. PE 13, Art. PE 21
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