Art. 3
En vigueur depuis le 18 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 17 juillet 2002 fixant les critères de qualification requise des réservistes en application de l'article 19 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000modifié est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000022358763#art-3