Art. 1
En vigueur depuis le 22 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 pelouses calcicoles du Mâconnais" (zone spéciale de conservation FR 2600972) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Bussières, Leynes, Solutré-Pouilly, Vergisson.
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Prolegi/LEGITEXT000024222821#art-1