Art. 1

En vigueur depuis le 22 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire" (zone spéciale de conservation FR 2600965) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/30 0000 et les huit cartes au 1/40 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Nièvre : Cosne-Cours-sur-Loire, Fourchambault, Garchizy, Germigny-sur-Loire, La Celle-sur-Loire, La Charité-sur-Loire, La Marche, Mesves-sur-Loire, Myennes, Neuvy-sur-Loire, Pouilly-sur-Loire, Tracy-sur-Loire, Tronsanges.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000024222828#art-1