Art. 1
En vigueur depuis le 12 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes I et II de l'arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016 sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032700674#art-1