Sect. Annexe III
Art. LEGIARTI000032831997
En vigueur depuis le 3 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
RÉPARTITION DU QUOTA DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE POUR LA FRANCE EN 2016 (Quotas en tonnes) QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE à l'est de la longitude 45° ouest et en Méditerranée Période 1 : 11 juillet au 31 août 2016 Période 2 : 12 au 29 septembre 2016 Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF) 16 Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) 11,4 Fédération française des pêches sportives (FFPS) 3,6 Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) 1 Charters de pêche de loisir gérés par la FFPM 2 Non-adhérents à l'une des fédérations de pêche de loisir précitées 1 Total 35
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